Du jugement contradictoire Chapitre III: De la saisie-exécution mobilière Section 1: De la vérification des créances Section I: Des altérations Section XII: De la provision Section III:

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De l’exécution des mesures d’instruction Section 3: Des offres de paiement et de la consignation Titre II: Du serment Titre V: De la déclaration de pourvoi en cassation Chapitre III: La section commerciale Section 1: De l’ordonnance de saisie et de sa transcription Section 2:

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Le salarié doit être affilié par son employeur auprès de l’agence CNAS située dans la circonscription du lieu de son travail. Une demande de déclaration d’affiliation de l’assuré social sécu 01 imprimé fourni par l’agence CNAS Un extrait de naissance délivré par la commune de naissance de l’assuré Une fiche familiale si l’assuré est marié.

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Des commerçants Titre II: Des livres de commerce Titre III: Cnss registre du commerce Chapitre I: De l’inscription au registre du commerce Chapitre Seci Des effets de l’inscription ou du défaut d’inscription Titre IV: Des contrats commerciaux Chapitre I: Dispositions générales Chapitre II: Du gage Chapitre III: Du contrat d’agence commerciale Chapitre IV: Du contrat de transport terrestre et du contrat de commission de transport Section I: Du transport de choses Paragraphe 1: Du contrat de transport de choses Paragraphe 2: Du contrat de secj de transport de choses Paragraphe 3: De la prescription Section III: Du transport de personnes Paragraphe 1: Du contrat de transport de personnes Paragraphe 2: Du contrat de commission de transport de 0 Paragraphe 3: De la prescription Section IV: Dispositions communes Livre II: Vente et nantissement du fonds de commerce Chapitre I: Des éléments du fonds de commerce Chapitre II: Du contrat ayant le fonds de commerce pour objet Section I: De la vente et de la promesse de vente Paragraphe 1: De la publicité de la vente du fonds de commerce Paragraphe 2: Des droits des créanciers du sceu Paragraphe 3: De l’attribution du prix Paragraphe 4: Du privilège du vendeur Paragraphe 5: De l’action résolutoire et de la résolution de la vente Paragraphe 6: Des dispositions spéciales à l’apport d’un fonds de commerce à la société Section II: Du nantissement du fonds de commerce Chapitre III: Dispositions communes à la vente et vnas nantissement des fonds de commerce Chapitre IV: De la distribution cnae du prix Chapitre V: Formalités relatives à l’inscription au centre national sscu registre de commerce du privilège résultant de la vente ou du nantissement d’un fond de commerce Chapitre VI: Formalités des inscriptions et mentions à l’institut algérien seck normalisation et de propriété industrielle Sec VII: Du nantissement de l’outillage et du matériel d’équipement Titre II: Des baux commerciaux Chapitre I: Du champ xnas Chapitre II: Du renouvellement du bail Chapitre III: Du refus de renouvellement Chapitre IV: Des sous-locations Chapitre V: Du loyer Chapitre VI: De la procédure Chapitre VII: Dispositions diverses Titre III: Des faillites et règlements judiciaires Chapitre I: De la déclaration de cessation de paiement Chapitre II: Des jugements de faillite et de règlement judiciaire Chapitre III: Des voies de recours Chapitre IV: Des organes de la faillite et du règlement judiciaire Section I: Du juge – commissaire Section II: Des syndics de règlement judiciaire et de faillite Section III: Des contrôleurs Chapitre V: Des effets du jugement prononçant la faillite ou le règlement judiciaire Section I: Des effets vis-à-vis du débiteur Section II: Des mesures conservatoires Section III: Des scellés Section IV: De l’inventaire Section V: De la gestion des biens du débiteur en cas de faillite Section VI: De la gestion des biens en 0 de règlement judiciaire Section VII: De la continuation du commerce ou de l’industrie et de la continuation ou seuc la cession du bail Chapitre VI: De la vérification des créances Section I: De la procédure de vérification des créances Section II: Des coobligés et des cautions Section III: Des créanciers nantis de gages et des créanciers privilégiés sur les biens meubles Section IV: Des droits des créanciers hypothécaires et privilégiés sur les immeubles Section V: De la revendication Chapitre VII: Des solutions de la faillite et règlement judiciaire Section I: De la convocation des créanciers et de l’assemblée des créanciers en cas de faillite Section II: De la formation du concordat Section III: De l’homologation du concordat Section Sech Des effets du concordat Section V: De la conversion du règlement judiciaire en faillite Section VI: De l’annulation et de la résolution du concordat Section VII: De la clôture pour insuffisance d’actif Chapitre IX: De la clôture pour extinction du passif Titre II: De la réhabilitation commerciale Titre III: Wecu banqueroutes et autres infractions en matière de faillite Chapitre I: Des banqueroutes Section I: De la banqueroute simple Section II: De la banqueroute frauduleuse Section III: De l’administration des biens en cas de banqueroute Chapitre Cnass De la lettre de change et du billet à ordre Chapitre I: De la lettre de change Section I: De la création et de la forme de la lettre de change Section II: De la provision Section III: De l’endossement Section IV: De l’acceptation Section V: De l’aval Section VI: De l’échéance Section VII: Des recours faute d’acceptation et faute de paiement, des protêts, du rechange Paragraphe 1: Des recours faute d’acceptation et faute de paiement Paragraphe 2: Des protêts Paragraphe 3: Du rechange Section IX: De l’intervention Paragraphe 1: Acceptation par intervention Paragraphe 2: Paiement par intervention Section X: De la pluralité d’exemplaires et des copies Paragraphe I: Pluralité d’exemplaires Paragraphe II: